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Rappel du ministre de l’économie et des finances : Il est interdit aux Imf de s’adonner à la pratique de l’assurance
Article mis en ligne le 9 février 2012 par THIESINFO
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Le ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, a rappelé aux institutions de micro finance (Imf) que la pratique de l’assurance leur est interdite. « Il m’est revenu que certaines Institutions de micro finance (Imf) s’adonnent à la pratique de l’assurance, notamment celle relative à la branche vie en offrant à leurs adhérents diverses couvertures. Cette pratique n’est pas conforme aux lois et règlements régissant le secteur des assurances, notamment aux articles 304, 326 et suivants du Code Cima », déclare Abdoulaye Diop dans une circulaire qu’il adresse aux directeurs généraux des institutions de micro finance en date du 1er février 2012, dont nous avons reçu copie. « En conséquence, je rappelle aux institutions de micro finance qu’il est interdit de souscrire des contrats d’assurance sans autorisation. » Le ministre de l’Economie et des Finances rappelle que les contrevenants s’exposent aux sanctions prévues à l’article 333-13 du Code Cima. Ces sanctions prévoient une peine d’emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 360.000 à 3.600.000 francs Cfa ou de l’une de ces deux peines seulement, lit-on dans la circulaire. « J’attache du prix au respect strict des termes de la présente circulaire », ajoute Abdoulaye Diop.

SOURCE SOLEIL

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