AFFAIRE YAWUZ SELIM : La Cour suprême sera saisie

AFFAIRE YAWUZ SELIM : La Cour suprême sera saisie

Dans l’affaire Yawuz Selim, les choses semblent se dessiner avec la notification officielle qui est tombée. Ainsi, l’avocat en charge du dossier, Me Boucounta Diallo, a fait savoir, hier, au cours d’une conférence de presse, que la Cour suprême va être saisie par le biais d’un recours en annulation pour excès de pouvoir.

Le collège Yawuz Selim est plus que jamais décidé à saisir la Cour suprême par le biais d’un recours en annulation pour excès de pouvoir et permettre le blocage de la décision. Ce, à la suite de la notification officielle. Pour Me Boucounta Diallo, cet arrêté n’honore pas notre pays, il n’honore pas ces auteurs en ce qu’il contribue aujourd’hui à ranger le Sénégal, malheureusement, dans les Républiques qui ont accepté de tordre la loi pour faire plaisir au prince, quelque part ce prince turc.
Il s’exprimait, hier, en marge d’une conférence de presse qui s’est tenue, hier, à Dakar. Toutefois, il estime que l’Etat a la chance de pouvoir rectifier le tir car il serait humiliant de laisser à la Cour suprême le soin d’apprendre le droit à nos autorités.
«En matière administrative, l’autorité administrative qui a pris une décision peut revenir là-dessus par la voie de la rétractation », a fait-il savoir. Non sans pester que c’est ridicule et à la limite humiliant pour notre pays. Et d’ajouter : « Il faut arrêter cette farce. N’importe qui comprend que ce combat, s’il est mené en droit, il n’y a pas de doute qu’il va aboutir si le droit est bien dit. Si maintenant on voudrait instrumentaliser notre justice et lui demander de jouer sa partition sur cette affaire en faisant un habillage juridique à cet arrêté pour permettre à cet arrêté de passer, c’est malheureusement notre justice qui va en pâtir », regrette-t-il.

Serigne Mbaye Thiam accusé de détournement de pouvoir

Me Diallo apprend que l’arrêté date du 7 décembre dernier. Seulement ont-ils attendu un mois avant de recevoir la notification. « Pourquoi avoir attendu tout ce temps ? Parce que tout simple- ment, l’accouchement a été long laborieux, douloureux et simplement parce qu’on voulait tailler sur mesure un arrêté en lui donnant un contenu qui n’est pas réel et qu’il y’avait beaucoup de peine à le motiver » tente-t-il de répondre.
Il est dit dans le document que l’association Maarif doit se conformer à ces statuts. « Lorsque l’arrêté qui accorde cette autorisation nous dit ça, nous sommes surpris aujourd’hui de voir que c’est le ministre lui-même (Serigne Mbaye Thiam) qui se substitue à l’association et qui décide avant l’Assemblée générale. Lorsqu’il s’agit de décider de modification des statuts, selon l’article 17, c’est l’Assemblée générale qui doit se réunir et qui doit prendre une décision à la majorité des 2/3. Lorsqu’il s’agit également de discuter de la dissolution et de prendre une décision de la dissolution, l’article 18 des statuts dit qu’il faut une Assemblée générale », informe l’avocat de l’établissement.
Me Boucounta Diallo ne peut comprendre qu’une autorité politique et administrative sénégalaise puisse prendre à la place de l’association une décision aussi grave et mettre devant le fait accompli l’association qui devait d’abord se prononcer si tel est le motif. «En droit, on appelle cela un détournement de pouvoir. Car dans l’arrêté, le but réel visé n’a pas été dit. Nous sommes en face d’une violation », a-t-il fustigé.

Source: Dakaractu

Negoce

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