août 22, 2017

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EVASION FISCALE : Le PALMARES des pays les plus OPAQUES

EVASION FISCALE  : Le PALMARES des pays les plus OPAQUES

Signe des progrès réalisés dans la lutte contre l’évasion fiscale, l’association britannique Tax Justice Network (TJN) ouvre son nouveau rapport par des félicitations. Dans son classement réalisé tous les deux ans de l’indice de l’opacité financière, publié lundi 2 novembre, elle souligne que « le score de la plupart des pays s’est amélioré (et que) de vraies mesures ont été prises ». TJN vient pourtant souligner que ces progrès sont fragiles, et pointe du doigt plusieurs dérives.

1 –  La Suisse, un bonnet d’âne « mérité »

La Confédération helvétique termine encore une fois en tête des pays les plus opaques de la planète. John Christensen, directeur de TJN, pointe du doigt la politique à deux vitesses menée par le pays : « De l’argent propre venant des pays riches, mais de l’argent sale venant des pays pauvres. » Si elle a signé des accords d’échanges d’informations avec les grands pays occidentaux, elle protège toujours de son secret bancaire la plupart des pays d’Amérique latine, d’Afrique et d’Asie.

2 –  Le double jeu britannique

La deuxième grande lacune identifiée par TJN concerne le Royaume-Uni. En tant que tel, le pays n’est pas trop mal classé, arrivant à la 15e place. « Mais en incluant les dépendances de la Couronne et les Territoires d’outre-mer, il serait très largement à la première place », souligne M. Christensen. En cause, les trusts. Ces boîtes noires, grande spécialité du droit britannique, permettent de conserver des fonds sans en dévoiler le bénéficiaire. Les « trustees », dont l’identité apparaît, sont généralement des avocats ou de simples prête-noms.

3 –  Les Etats-Unis, insoumis à l’OCDE

Les Etats-Unis refusent de faire partie de l’échange automatique de données, mis en place sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Ils se justifient en faisant valoir qu’ils ont créé leur propre loi, qui repose sur le même principe : le Foreign Account Tax Compliance Act (Fatca), en vigueur depuis 2014.

Or cette loi est très dure envers les Américains qui échappent à l’impôt, mais très douce avec les étrangers qui viennent abriter leurs capitaux illicites aux Etats-Unis. « Cela risque de créer un trou noir dans les efforts internationaux contre l’évasion fiscale, le blanchiment d’argent et le crime financier », avertit TJN.

4 –  Le danger asiatique

Le dernier danger soulevé par TJN vient de l’Asie. Si les Etats-Unis et l’Europe ont effectué de réels progrès, ce n’est pas le cas de Hongkong et de Singapour, respectivement à la deuxième et à la quatrième place du classement. Le danger est que l’argent sale se réfugie là-bas au fur et à mesure que les mesures se durcissent en Occident.

Source : Le Monde.fr

 

 

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