juillet 23, 2017

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BBY THIES

HABITAT : Le président Macky Sall demande à transformer les titres précaires en titres fonciers

HABITAT : Le président Macky Sall demande à transformer les titres précaires en titres fonciers
BBY THIES

Une bonne nouvelle pour les Sénégalais détenteurs de parcelle à usage d’habitation dont le titre est précaire. C’est en conseil de ministre que le chef de l’Etat a pris une mesure majeure et salvatrice sur le foncier au Sénégal. En effet, s’agissant de la délivrance, aux populations, des titres de propriété sur des terrains à usage d’habitation, relevant du domaine privé de l’Etat, le président de la République a instruit le gouvernement de diligenter la transformation gratuite des titres précaires en titres fonciers, « par la simplification des procédures et la sécurisation des transactions ».

Parce qu’il ressort des données des services compétents de l’Etat, que les demandes formulées par les populations détentrices de ces titres sont très faibles, « alors qu’une bonne partie des occupants de la région de Dakar, notamment à la Médina, à Grand Dakar, à Grand-Yoff, à Pikine et dans presque tous les chefs-lieux de région du Sénégal n’ont pas de titres de propriété ». Dans le communiqué du gouvernement, l’on peut lire que dans la même perspective, il convient également de procéder aux modifications nécessaires de la loi n° 87-11 du 24 février 1987, autorisant la vente de terrains domaniaux destinés à l’habitation, situés en zones urbaines et de son décret d’application, « afin d’étendre la délivrance gratuite de titres fonciers aux habitants des Parcelles assainies, mais aussi de toutes les zones objets de lotissements réguliers ».
Ainsi, le chef de l’Etat indique au gouvernement la nécessité et l’urgence de corriger ces anomalies « qui freinent la dynamique de croissance et de progrès social », afin de permettre à toutes les personnes concernées d’accéder facilement et de manière gratuite à la pleine propriété foncière. En conséquence, le président de la République a engagé le gouvernement, en particulier le ministre en charge des Domaines, à mettre en place, dans chaque centre de services fiscaux, des guichets uniques dédiés à la transformation gratuite des permis d’habiter et titres similaires en titres fonciers et « à rendre gratuite, la délivrance des extraits de plans cadastraux ». En outre, le président Macky Sall a rappelé au gouvernement, « l’impératif d’une gestion rationnelle et transparente des questions foncières, en vue d’une paix sociale et d’une prospérité durables, gages d’un développement économique harmonieux et du succès du Plan Sénégal Emergent (Pse) ».

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