octobre 18, 2017

Les USA bientôt plus grand PARADIS fiscal du monde ?

Les USA bientôt plus grand PARADIS fiscal du monde ?

Les Etats-Unis pourraient devenir dans un avenir proche le plus grand paradis fiscal du monde car des sociétés de gestions y transfèrent les capitaux des personnes fortunées d’Europe et d’autres pays du monde. Les investisseurs européens sont plus préoccupés par l’entrée en vigueur du Standard commun d’échange d’informations fiscales (Common Reporting Standard, CRS) que par les attaques du groupe terroriste Etat islamique (EI ou Daech), rapporte le journal américain Financial Times .

D’après ce document, les pays signataires doivent échanger leurs informations fiscales en réponses aux demandes des services étatiques à compter du 1 janvier 2017. 96 pays l’ont déjà signé, mais pas les Etats-Unis. Le service des impôts américain, (Internal Revenue Service, IRS) soutient formellement le système d’échange d’informations, mais justifie sa non-participation au CRS par l’absence d’autorisation de la part du Congrès et par conséquent l’absence de financement.

Cependant, une loi sur la taxation des comptes étrangers (Foreign Account Tax Compliance Act, FATCA), qui impose aux organisations financières étrangères de transmettre des informations sur les contribuables américains à l’IRS, a été adoptéе aux Etats-Unis en 2010. Environ 50.000 Américains ont déjà rejoint le programme spécial de l’IRS visant à légaliser les capitaux non déclarés, versant ainsi près de 7 milliards de dollars au fisc (6,2 milliards d’euros).

« Les Etats-Unis, c’est le trou noir de l’information. Les informations fiscales arrivent aux Etats-Unis, mais n’en repartent jamais« , a déclaré le directeur de la société de conseil Henley & Partners Christian Kalin. L’expert a également souligné que la question de la sûreté des données personnelles restait en suspens. Selon lui, il y a une grande différence entre la gestion des données personnelles en Suisse et, par exemple, en Indonésie, bien que les deux pays aient adhéré au CRS. « L’aspiration à transférer des capitaux aux Etats-Unis, territoire hors CRS, n’est pas toujours liée aux questions de sécurité. Les personnes les plus riches sont tout simplement très à cheval sur la confidentialité« , a conclu Peter Cotorceanu, juriste de la société Anaford.

 

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