août 17, 2017

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Rapports d’audits: Les vérités du ministère des Forces armées

Rapports d’audits: Les vérités du ministère des Forces armées

Le ministère des Forces armées donne sa version des faits. En effet, dans son rapport d’audits 2014, l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) avait souligné : « Nous avons relevé que le compte rendu détaillé de la procédure de passation et d’exécution des ententes directes passées n’a pas été transmis au Premier ministre ni à l’ARMP en violation de l’article 77-5 du Décret N° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant Code des Marchés publics ».

Mais, le département ministériel dirigé par Augustin Tine, a tenu à apporter ses précisions.

Il renseigne, de prime abord, que ces marchés passés par entente directe « concernent les approvisionnements en médicaments et produits pharmaceutiques au profit des unités engagées en opération ». Il s’agit des marchés F1099/14 en date du 14 juillet 2014 d’un montant de 38 245 000 de CFA et F1387/14 du 21 aout 2014 d’un montant de 16 590 000 CFA, conclus entre le ministère des Forces armées et la pharmacie nationale d’approvisionnement. « Marchés entre deux institutions publiques soumises au contrôle de l’État », renseigne ledit ministère.

Les services d’Augustin Tine précisent que la direction centrale des marchés publics « par lettres numéro 001343/Mefp/Dcmp/54 du 18 mars 2014 et celui numéroté 03892/Mefp/Dcmp/12 du 18 juillet 2014 avait émis un avis de non-objection pour la passation de ces marchés par entente directe ».

Quant à la non-communication des grés à gré à la Primature, le ministère des Forces armées souligne qu’il s’acquittait auparavant de cette obligation. Mais, « dès le 22 septembre 2014, le nouveau code des marchés publics (décret 2014-1212) est venu soustraire de son champ d’application les réalisations de médicaments et produits pharmaceutiques essentiels ». Et le décret stipule que « par dérogation au présent code, les autorités contractantes peuvent, sans appliquer les procédures prévues par le code des marchés…, acquérir les médicaments et produits pharmaceutiques essentiels, conformément à l’arrêté du ministre en charge de la Santé, fixant les modalités de l’approvisionnement pharmaceutique des services et formations sanitaires ».

Auteur: Youssouf Sané – Seneweb.com

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