octobre 19, 2017

BBY THIES

Session ordinaire ce dimanche 09 août 2015: Allocution du Maire

Session ordinaire ce dimanche 09 août 2015: Allocution du Maire

REPUBLIQUE DU SENEGAL
Un Peuple – Un But – Une Foi
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VILLE DE THIES

TEXTE INTRODUCTIF

Les membres du Conseil de Ville sont convoqués en session ordinaire ce dimanche 09 août 2015 à 11 heures dans la salle de délibérations de l’Hôtel de Ville autour de l’ordre du jour suivant :
1. Examen d’un projet de délibération portant Dénomination de l’espace public – sis entre le Siège de la SONATEL, l’Agora et le CRFPE – Place Président Mamadou DIA ;

2. Examen d’un projet de délibération portant Autorisation de régularisation et de recrutement d’agents contractuels pour la surveillance urbaine, le nettoiement, l’élargissement de l’assiette fiscale et le recouvrement ;

3. Examen d’un projet de délibération portant Autorisation spéciale de recettes et de dépenses relatives aux Fonds de concours – exercice 2015 ;

4. Examen d’un projet de délibération portant Autorisation spéciale de recettes et de dépenses relatives aux Fonds de dotation de la décentralisation – exercice 2015 ;

5. Examen d’un projet de délibération portant Droits d’alignement et frais de bornage ;

6. Examen d’un projet de délibération portant Virement de crédits et dotations de comptes du budget – exercice 2015.

PRESENTATION SOMMAIRE DES DIFFERENTES PROBLEMATIQUES :

Depuis janvier 2015, le Conseil de Ville ne s’est pas tenu pour des raisons que nous évoquerons succinctement ; car, l’essentiel n’est pas ce qui bloque mais ce qui permet de surmonter et de dépasser les blocages, comme l’augure la situation actuelle.

En effet, depuis plus d’un an la Ville était dans une situation qui ne permettait pas la poursuite normale de ses missions. Son fonctionnement était plombé par des malentendus et parfois des conflits, sources de difficultés, qui avaient finalement engendré une situation de blocage à laquelle nous avons réagi par une recherche de solutions responsables et pertinentes aux niveaux interne et externe.

Nous avons ainsi procédé à une restructuration profonde des services de la Ville, avec par exemple la nomination d’un nouveau Secrétaire Général en la personne de M. Masseck Birane SECK ; à la réorganisation desdits services ; et à la recodification de leurs interactions aussi bien à l’interne, que celles avec les services déconcentrés de l’Etat et les autres collectivités.

Cette restructuration est étape nécessaire dans la réponse à apporter aux difficultés sus-évoquées qui s’illustrent par :

1- Le budget 2015 de la Ville a été élaboré sans la participation de la RPM ;

2- Depuis janvier 2015 les recettes de la Ville n’ont pas été correctement levées ;

3- Les impôts sur le foncier bâti et les PPA qui s’élèvent à plus de 400 millions rien que pour 2014 n’ont pas été levés ;

4- Depuis janvier 2015, les engagements vers la Perception ont presque tous été rejetés ;

En résumé, depuis un an que nous sommes installés, c’est à force d’abnégation que nous nous efforçons de piloter la mairie Ville de Thiès.

Par-delà ces difficultés très brièvement énoncés, il y’a lieu de se réjouir qu’aujourd’hui, par la grâce de DIEU, la situation augure d’une évolution enfin favorable, car les réglages qui s’imposaient sont en train d’être faits.

Avec la réorganisation du cabinet du Maire et des services administratifs et techniques de la Ville, ainsi que l’installation d’un nouveau Receveur Percepteur Municipal, à qui nous souhaitons la bienvenue, nous réaffirmons notre volonté de collaborer de façon saine et consolidante pour servir les populations de Thiès.

Ces éléments de modification du budget 2015 soumis à votre attention ont fait d’une séance de travail entre la Recette Perception Municipale et les services concernés de la Ville.

I – Projet de délibération attribuant à Mamadou DIA ancien Président du Conseil du Sénégal, le nom de l’espace public situé entre le Siège de la SONATEL, l’Agora et le CRFPE.

La Ville de Thiès est engagée dans un processus de dénomination de places publiques et artères de la ville.
Mamadou Dia fait partie des Pères de l’indépendance du Sénégal. Il est né à Khombole le 10 juillet 1910. Mamadou Dia est instituteur de formation, sorti de l’Ecole Normale William PONTY (Gorée). Sénateur, puis député à l’Assemblée du Palais Bourbon, il est élu en 1957, Chef du premier gouvernement du Sénégal issu de la Loi Cadre. En sa qualité de Vice-président du Conseil de Gouvernement dans le régime de semi autonomie, il déclenche le processus de transfert de la capitale du Sénégal dès le 30 Juillet 1957 de Saint-Louis à Dakar. Mamadou Dia est signataire du transfert de souveraineté entre la France et le Sénégal, le 04 avril 1960 qui scelle l’indépendance du Sénégal dans le cadre de la Fédération du Mali. Il est élu vice –président de la Fédération du Mali jusqu’à son éclatement. Réélu chef du Gouvernement en 1960, il initie avec le Père Lebret, le Premier Plan de développement du Sénégal. A cet effet nous soumettons a votre approbation ce projet de délibération attribuant à Mamadou DIA ancien Président du Conseil du Sénégal, le nom de l’espace public situé entre le Siège de la SONATEL, l’Agora et le CRFPE.

II – Projet de délibération pour la régularisation des agents qui travaillent depuis plus d’un an, qui ne sont pas rémunérés et au recrutement d’agents contractuels pour la surveillance urbaine, le nettoiement, l’élargissement de l’assiette fiscale et le recouvrement.

Afin de permettre à la Ville de recouvrer ses impôts et faire face à des difficultés relatives à l’occupation anarchique de son espace public, à l’insécurité de ses habitants, à l’insalubrité, aux stationnements irréguliers etc. Apres en avoir longuement discuté avec les impôts et domaines et RPM nous demandons au conseil de nous accompagner dans la régularisation des agents qui travaillent depuis plus d’un an et qui ne sont pas rémunérés et de nous autoriser à recruter des agents contractuels pour la surveillance urbaine, le nettoiement, l’élargissement de l’assiette fiscale et le recouvrement.

III – Projet de délibération portant Autorisation spéciale de recettes et de dépenses relatives aux Fonds de concours – exercice 2015.

Par arrêté interministériel n°04797 du 27 mars 2015 portant répartition des fonds de concours aux communes et aux départements, l’Etat a accordé à la Ville de Thiès, au titre de ces fonds, le montant de NEUF MILLIONS DE FRANCS CFA (9 000 000 FCFA) pour la gestion 2015.
Il est proposé d’affecter ces fonds en investissement pour l’extension des réseaux électriques, l’aménagement de parcs, squares et jardins, et les grosses réparations d’équipements de nettoiement.
Telle est l’économie du projet de délibération soumis à votre appréciation et portant sur les fonds de concours.

IV – Projet de délibération portant Autorisation spéciale de recettes et de dépenses relatives aux Fonds de dotation de la décentralisation – exercice 2015

Par arrêté interministériel n°04796 du 27 mars 2015 portant répartition des fonds de dotation aux communes et départements, l’Etat du Sénégal a alloué à la Ville de Thiès au titre de ces fonds, la somme de QUATRE VINGT QUINZE MILLIONS DE FRANCS (95 000 000) pour la gestion 2015.
Il est proposé d’affecter ces fonds en dépenses de fonctionnement ainsi qu’il suit :
Les services destinataires de cette enveloppe sont : Le Cabinet du Maire (Indemnités de représentation du Maire), le District sanitaire de Thiès, le Service départemental de la Jeunesse, le Service Départemental de la culture, le Service Départemental des Sports et l’Inspection départementale de l’Education nationale de Thiès-Ville.
La répartition de la dotation, exclusivement destinée, depuis le Ministère de la Décentralisation, au fonctionnement des services cités, est détaillée dans le projet de délibération qui vous est soumis et qui est annexé au présent rapport.
La récapitulation des allocations se présente comme suit :
Indemnités du Maire : 10 800 000
Santé : 44 000 000
Jeunesse : 5 000 000
Culture : 8 500 000
Sport : 6 500 000
Education : 20 200 000
Total : 95 000 000

Telle est l’économie du projet de délibération soumis à votre appréciation et portant sur les fonds de dotation.

V – Projet de délibération portant Droits d’alignement et frais de bornage

La Ville de Thiès est en train de connaitre un développement urbain fulgurant. L’activité économique est en croissance, les équipements administratifs et sociaux se multiplient, les infrastructures et les réseaux de communications sont en extension. Ces facteurs contribuent à l’attractivité de la ville mais suscitent une forte pression sur le foncier.
Par conséquent, nous avons jugé réaliste de proposer la cotation suivante relative à la taxe sur les frais de bornage estimés à CENT MILLE (100 000 F) FRANCS CFA pour la zone industrielle, à CINQUANTE MILLE FRANCS (50 000 F) pour la zone MAC et à VINGT CINQ MILLE (25 000 F) FRANCS CFA en zone péri-urbaine. –

VI – Projet de délibération portant Virement de crédits et dotations de comptes du budget – exercice 2015

Le projet de délibération qui est soumis à l’appréciation du conseil de Ville porte sur une proposition de virements de crédits et de dotations.
Les montants des virements de crédits et des dotations proposés se chiffrent au total à CENT CINQUANTE NEUF MILLIONS TROIS CENT MILLE FRANCS CFA (159 300 000 FCFA).
Ils sont justifiés par :
– La régularisation au niveau du cabinet du Maire (indemnités de représentation du Maire) d’un montant de 10 800 000 FCFA dotés dans le budget et réaffectés en répartition des fonds de Dotation ;
– Un prélèvement au niveau des fonds prévus initialement pour l’assainissement et qui n’ont pas été utilisés pour un montant de 34 000 000 FCFA.
– Un prélèvement de 20 000 000 FCFA a été effectué sur la ligne Fournitures scolaires ;
– Un prélèvement de 10 500 000 FCFA a aussi été effectué sur la ligne pièces ou matériel de rechange ;
– Un prélèvement d’un montant de 4 000 000 FCFA à la ligne Travaux de remblais et de terrassement.

Par ailleurs, pour permettre à la ville de procéder au recouvrement de certaines recettes qui lui sont transférées de droit, un certain nombre de comptes de produits sont dotés ; Ce qui se traduit par un renforcement des recettes prévisionnelles de l’année. Il s’agit des lignes suivantes :
• Droit d’alignement et frais de bornage : 30 Millions
• Impôt sur le minimum fiscal : 15 Millions
• Taxes sur les véhicules automobiles : 15 Millions
• Taxes sur les appareils de distribution de carburant : 15 Millions
• Taxes sur les véhicules hippomobiles : 5 Millions

Ces derniers ont fait l’objet d’un virement dans les services 313 Cabinet du Maire et 321 Secrétariat et Bureaux.
Les détails de ces virements sont compris dans le document portant projet de délibération.

Telle est l’économie des projets de délibération soumis au présent Conseil.

Compte tenu du contexte nouveau de relance, nous comptons sur l’accompagnement du Conseil de Ville de Thiès pour mieux répondre aux attentes nos concitoyens.

Thiès, le 09 août 2015.

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