Le Conseil des ministres du 18 octobre 2024 a adopté un décret majeur concernant la rémunération pour copies privées. Ce texte, attendu depuis six ans après son vote à l’Assemblée nationale, permettra enfin aux artistes de percevoir des redevances sur les supports d’enregistrement, tels que les disques durs, clés USB, CD et DVD. Cette mesure marque une avancée significative pour les artistes et créateurs sénégalais, qui pourront désormais bénéficier d’une rémunération pour la reproduction de leurs œuvres. Le décret prévoit un prélèvement de 3% sur les produits importés et fabriqués localement, avec la participation des services douaniers et du Trésor public. Cette initiative, pilotée par la Société de gestion des droits d’auteur et voisins (SODAV), vise à soutenir financièrement les artistes.
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Adoption du décret sur la rémunération pour copies privées : Un soulagement pour les artistes
Rédigé le Vendredi 18 Octobre 2024 à 09:14 | Lu 34 fois Rédigé par SEYELATYR
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