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Assemblée nationale : Examen d’un projet de loi pour la ratification de la Convention bancaire de l’UMOA


Rédigé le Vendredi 14 Mars 2025 à 11:56 | Lu 49 fois Rédigé par


Les députés sénégalais examinent un projet de loi autorisant le président à ratifier la Convention de la Commission bancaire de l’UMOA. Découvrez les autres textes à l’ordre du jour.




Les travaux de la plénière à l’Assemblée nationale ont débuté ce matin avec l’examen d’un projet de loi autorisant le président de la République à ratifier la Convention régissant la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Adoptée le 31 mars 2023 à Dakar, cette convention vise à renforcer la régulation bancaire dans la région.  

La ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères, Yassine Fall, est présente dans l’hémicycle pour défendre ce texte. Le ministre des Collectivités territoriales, Moussa Bala Fofana, représente quant à lui son collègue en charge du Travail et des Relations avec les institutions.  

Après ce projet de loi, les députés se pencheront sur trois autres textes. Le premier concerne l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque de commerce et de développement de l’Afrique de l’est et australe. Le deuxième porte sur la signature de l’Instrument d’adhésion à l’Accord créant la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, signé à Paris en 1990 et modifié à plusieurs reprises.  

Enfin, le troisième projet de loi (n°08/2025) soumet à l’approbation des députés l’adhésion du Sénégal aux statuts de la Banque asiatique d’Investissement dans les Infrastructures.  

En outre, les parlementaires examineront une résolution visant à constituer une commission ad hoc chargée de statuer sur la demande de levée de l’immunité parlementaire du député Moustapha Diop.  

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