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Augmentation du droit de timbre des passeports ordinaires à 40 000 FCFA : Détails de la modification législative


Rédigé le Mercredi 3 Avril 2024 à 19:37 | Lu 114 fois Rédigé par


Découvrez comment l'État a doublé le droit de timbre des passeports ordinaires à 40 000 FCFA. Informations sur la modification législative et ses implications financières.


La hausse du droit de timbre pour les passeports ordinaires a été décidée en décembre dernier lors du vote de la loi de finances initiale de 2024. Cette modification concerne l'article 527 du code général des impôts.

Désormais, la délivrance et le renouvellement d'un passeport ordinaire nécessitent le paiement d'un droit de timbre fixé à 20 000 francs CFA, tandis que l'établissement d'un duplicata entraîne des frais de 40 000 FCFA. Pour les passeports spéciaux de pèlerins, les montants sont respectivement de 2 000 FCFA et 4 000 FCFA.

Dans la version précédente de l'article 527 du Code général des impôts, le droit de timbre pour les passeports ordinaires était de 20 000 FCFA, tandis que celui des passeports spéciaux de pèlerins était de 2 000 FCFA.
 



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