Les récentes décisions prises lors de la réunion du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) soulèvent des interrogations légitimes quant à l’engagement du nouveau régime à garantir l’indépendance de la justice. Alors que l'espoir d’une justice impartiale et sans entrave avait été nourri par les promesses de rupture, certains choix effectués lors de cette session du CSM viennent ébranler cette aspiration.
Il est important de reconnaître que toutes les nominations effectuées ne sont pas à remettre en cause. Certains magistrats, dont l’intégrité, le professionnalisme et le sens éthique sont unanimement salués, ont été promus à des postes de responsabilité, et cela mérite d’être souligné. Cependant, la promotion de ces magistrats ne doit pas occulter les inquiétudes légitimes qui entourent d’autres décisions prises lors de cette réunion.
En effet, certaines nominations semblent davantage motivées par un désir de vengeance que par une volonté de rupture avec les pratiques du passé. Ces décisions semblent viser à faire payer à certains magistrats leurs positions passées dans des affaires sensibles, où les actuels détenteurs du pouvoir avaient été cités en tant que justiciables. Cette situation pose une fois de plus la question de l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de notre système judiciaire.
Il est regrettable que ce débat continue de faire surface, d'autant plus que l’actuel Président de la République, alors candidat, avait fermement promis de se retirer de la Présidence du Conseil Supérieur de la Magistrature. Pour rétablir la crédibilité de la parole publique, il est impératif que le Président de la République respecte cet engagement et cède la Présidence du CSM au Premier Président de la Cour Suprême, comme le préconisent les normes républicaines.
Par ailleurs, la proposition des Assises de la justice d’élargir la composition du CSM à des membres extérieurs au corps judiciaire s’inscrit dans une dynamique populiste. Le pouvoir judiciaire, en tant que pilier constitutionnel, ne saurait être comparé aux autres pouvoirs. Il serait inconcevable d’introduire des non-députés au sein de l’Assemblée nationale ou des non-membres du gouvernement au Conseil des ministres. De la même manière, le CSM doit rester un organe exclusivement composé de magistrats.
Enfin, la réforme de la justice doit impérativement garantir une composition paritaire du CSM, avec un nombre égal de magistrats nommés et de magistrats élus par leurs pairs. Cette réforme doit également s’atteler à réviser le statut des magistrats, en définissant des règles objectives de recrutement, de nomination, et en harmonisant l’âge de la retraite. De plus, il est crucial d’instituer un régime disciplinaire clair et une responsabilité accrue des magistrats, tout en renforçant le principe d’inamovibilité pour éviter les nominations arbitraires et motivées par des considérations personnelles.
Pour qu’une véritable justice au service de la nation puisse voir le jour, il est impératif que les réformes entreprises soient guidées par une volonté de transparence, de justice et d’équité, et non par des intérêts partisans ou des motivations personnelles. Le chemin est encore long, mais il est nécessaire de l’emprunter pour le bien de notre nation.