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Rejet du projet de loi visant la suppression du HCCT et du CESE par la Commission des lois


Rédigé le Dimanche 1 Septembre 2024 à 09:05 | Lu 82 fois Rédigé par


La Commission des lois de l’Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à supprimer le HCCT et le CESE, deux institutions consultatives de la République, dans le cadre d’une réforme constitutionnelle axée sur la transformation de la gouvernance publique.


La Commission des lois de l'Assemblée nationale a récemment rejeté une proposition de loi visant à supprimer le Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Ce projet de loi, soutenu par le gouvernement, visait à réformer la Constitution pour dissoudre ces deux institutions dans le cadre d'une stratégie plus large de transformation de la gouvernance publique et de réduction des dépenses de l'État.
Lors du vote, 16 députés du groupe d'opposition Benno Bokk Yakaar ont exprimé leur opposition à la réforme, tandis que 14 députés du groupe Yewwi Askan Wi, proches du pouvoir, ainsi que d'autres groupes, ont voté en faveur de la proposition. Malgré ce rejet, l'examen du projet de loi se poursuivra lors d'une séance plénière qui se tiendra prochainement.
Le chef de l'État a justifié cette réforme en soulignant la nécessité d'optimiser le processus de prise de décision au sein du gouvernement et de rationaliser les coûts associés à ces institutions consultatives.

aps


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