Le Sénégal et le Maroc renforcent leur coopération judiciaire avec une convention facilitant l’assistance aux détenus et le transfèrement des prisonniers condamnés. Cette initiative vise à favoriser la réinsertion sociale des détenus en leur permettant d’achever leur peine dans leur pays d’origine. Un pas vers une meilleure coopération judiciaire Signée le 17 décembre 2004 à Rabat, cette convention vise à combler les lacunes des accords judiciaires existants entre les deux pays, notamment celui de 1967, qui ne prévoyait ni assistance spécifique aux détenus ni transfert des condamnés.
L’Assemblée nationale du Sénégal examinera en séance plénière, le 11 mars 2025, un projet de loi permettant au président de la République de ratifier cette convention. Une coopération judiciaire renforcée Le Sénégal et le Maroc ont signé plusieurs accords dans le domaine judiciaire, parmi lesquels : Un protocole d’accord en matière pénitentiaire entre les ministères de la Justice des deux pays. Un accord de coopération entre le Centre de formation judiciaire du Sénégal et l’Institut supérieur de la magistrature du Maroc. Avec une trentaine de conventions judiciaires signées avec différents pays, dont trois avec le Maroc, le Sénégal poursuit ses efforts pour améliorer son système judiciaire à l’international. aps
L’Assemblée nationale du Sénégal examinera en séance plénière, le 11 mars 2025, un projet de loi permettant au président de la République de ratifier cette convention. Une coopération judiciaire renforcée Le Sénégal et le Maroc ont signé plusieurs accords dans le domaine judiciaire, parmi lesquels : Un protocole d’accord en matière pénitentiaire entre les ministères de la Justice des deux pays. Un accord de coopération entre le Centre de formation judiciaire du Sénégal et l’Institut supérieur de la magistrature du Maroc. Avec une trentaine de conventions judiciaires signées avec différents pays, dont trois avec le Maroc, le Sénégal poursuit ses efforts pour améliorer son système judiciaire à l’international. aps