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Session extraordinaire de l’Assemblée nationale : examen d’un projet de loi pour supprimer le HCCT et le CESE


Rédigé le Mardi 27 Aout 2024 à 08:42 | Lu 95 fois Rédigé par


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Le président de la République a décidé de convoquer une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour le jeudi 29 août, selon un décret transmis au président de cette institution. L’ordre du jour de cette session sera consacré à l’examen d’un projet de loi qui prévoit la suppression du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ainsi que du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT).

Sur sa page Facebook officielle, la présidence a annoncé que cette convocation, qui se base sur l’article 63 de la Constitution, a pour but de permettre à l’Assemblée nationale de se réunir exceptionnellement afin de discuter de la modification constitutionnelle nécessaire à l’abolition du HCCT et du CESE.

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