LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL DÉTAILLE LES PROCÉDURES DE DÉPÔT ET DE CONTRÔLE DES CANDIDATURES À LA PRÉSIDENTIELLE

Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis en ligne mercredi son site Internet à travers lequel il détaille le chronogramme et les procédures de dépôt et de contrôle des candidatures à la présidentielle qui démarrent le 11 décembre, a constaté l’APS. Le Conseil a, à travers son portail, établi un chronogramme pour le dépôt et le contrôle des déclarations de candidatures à l’élection présidentielle du 24 février 2019, avec à l’appui, les articles de la Constitution et du Code électoral qui sous-tendent cette procédure.

Concernant la déclaration de candidatures, le Conseil écrit sur son site : “Au plus tard la veille du dépôt de la déclaration de candidature : Notification, par le mandataire, au Greffe du Conseil constitutionnel, du nom et éventuellement du titre de l’entité indépendante ou de la coalition ainsi que de la liste des partis qui la composent”. (Article L118 al. 2du Code électoral). Selon le calendrier établi par la juridiction, le dépôt des candidatures démarre le 11 décembre à zéro heure jusqu’au 26 décembre 2018 à minuit (articles 29 de la Constitution et L118 et L 119 du Code électoral).

A partir du 11 décembre, le Conseil commence l’instruction des dossiers de candidatures, avec la vérification, entre autres, des listes de parrainages. (Articles L. 118 et L. 121 du Code électoral).Le 12 janvier 2019 au plus tard, il notifie aux mandataires concernés, les dossiers invalides à cause d’un parrainage sur plus d’une liste. (Article L. 121, aliéna 1 du Code électoral). Au plus tard, 48h après la notification du parrainage non validé, le Conseil se penchera sur la régularisation du dossier. (Article L. 121, aliéna 2 du Code électoral).

La publication de la liste des candidats est arrêtée au plus tard 35 jours avant le scrutin. (Article L.121, aliéna 3 du Code électoral).Les candidats recalés sont invités à introduire une réclamation dans les 48 heures qui suivent le jour de l’affichage de la liste des candidats. (Articles L. 122, alinéas 1 et 2 du Code électoral). Le 20 janvier, le Conseil constitutionnel va statuer sur les réclamations des candidats, s’il y a lieu, ensuite arrête et publie la liste des candidats. (Articles 30 de la Constitution et L. 122 aliénas 2 et 3 du Code électoral).

La mise à disposition d’un site Internet traduit la volonté de la juridiction de se faire connaître d’avantage et d’offrir une large gamme d’informations au public. Dans cette perspective, ses membres ont récemment rencontré des journalistes dans le cadre d’un séminaire dont le thème était intitulé : “Le Conseil constitutionnel et le Syndicat des professionnels de l’information et de la communication (SYNPICS) : un dialogue à établir”.

Source : APS

1 Commentaire

  1. J’aimerai ben savoir de quels outils dispose le CC pour valider ou invalider les parrainages. Ensuite la question n’est pas seulement celle de double parrainage? certes c’est un gros problème et je ne pense pas que le CC soit bien outillé pour déceler ces anomalies. Je disais à in frère; “je peux rester chez moi, remplir des listes de parrainages (inscription de noms de personnes fictives ou connues, avec des numéros de CNI inventés mais conformes au format et des signatures (c’est la chose dont la conformité est la lus difficile à vérifier)!!!

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