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Somone (Mbour): Passation des marchés : le DG de l’ARMP prône la définition de la place de l’avocat

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Le directeur général de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP), Saer Niang, a plaidé vendredi pour la définition de la place de l’avocat dans le système de passation des marchés publics.

‘’Nous sommes convaincus davantage aujourd’hui qu’il faut définir la place de l’avocat dans les marchés publics. Des contentieux, il y en a beaucoup, mais on peut les éviter, si les autorités contractantes sont accompagnées, dès le départ, par un avocat dans l’élaboration des contrats qui sont souvent mal ficelés, les relations mal définies et les responsabilités mal partagées’’, a-t-il notamment indiqué.

Avec le Plan Sénégal émergent (PSE), l’Etat s’engage davantage dans beaucoup de partenariats, surtout publics-privés, a-t-il expliqué lors d’une session de formation sur le contentieux des marchés publics, à l’intention d’avocats sénégalais.

Et il va de plus en plus nouer des partenariats avec des entreprises internationales qui ont une expérience dans ce domaine, qui ont contracté plusieurs fois, avec plusieurs pays, sur un temps très long et qui sont très experts sur la question.

‘’Mais en face, elles (ces entreprises internationales) auront une administration, je ne dis pas dégarnie au plan de l’expertise, mais qui n’a pas le même niveau de spécialisation que ces entreprises-là”, a-t-il relevé.

”Cette asymétrie de connaissances dans un domaine extrêmement pointu, si l’administration n’est pas accompagnée par des avocats avertis sur la question, demain, les contrats mal distribués, mal répartis, pourront entraîner des préjudices financiers extrêmement lourds pour nos administrations’’, a fait remarquer Saer Niang.

Il est donc important, à son avis, que l’Etat soit accompagné par des avocats sénégalais. Pour cela, dit-il, ‘’il faut absolument que nous puissions, au-delà des questions liées aux marchés publics et de délégation de services publics, mettre en place ce programme de formation sur ces questions-là’’.

Il explique que c’est l’une des raisons pour lesquelles, avec le bâtonnier de l’Ordre des avocats, l’ARMP a réfléchi à mettre en place un programme diplômant de formation.

L’objectif est de permettre aux avocats d’avoir le moyen de pouvoir assister les soumissionnaires sur toutes les affaires quand il s’agit de marchés publics, de délégation de services publics, ou de contrats de partenariat public-privé.

‘’Dans ce cadre, nous avons discuté avec une université canadienne et avec un organe international de formation, qui a une grande réputation au plan international, qui est basé au Canada, pour mettre en place une certification dans les marchés publics, avec un examen qui va être organisé en ligne avec l’Université de Québec’’, a annoncé M. Niang.

Le président de l’Ordre des avocats du Sénégal, Me Ahmeth Bâ a signalé que son ordre était en train de signer une convention avec la Chambre des notaires.

L’expérience montre que la plupart des affaires qui, aujourd’hui, arrivent dans le domaine de l’arbitrage ou de la médiation, partent des cabinets qui sont les métiers traditionnels du droit. Il pense, de ce point de vue, qu’il y a une réflexion à faire et une action à mener.

‘’Le résultat immédiat du rapprochement que nous avons depuis quelques mois avec la Chambre des notaires a fait que nous sommes en train de nous intéresser au centre de médiation et d’arbitrage de Dakar”, a-t-il informé.

Il s’agit selon lui de ”voir dans quelle mesure nous pouvons l’aider à fonctionner correctement, à être dynamique et à capter des affaires comme cela se fait dans la sous-région”.

‘’Nous sommes en train de réfléchir sur ce que nous pouvons faire pour la promotion de l’arbitrage, de la médiation et de la conciliation. Et il y a une structure de l’Ordre qui travaille de manière permanente sur ces questions. Nous travaillons en synergie avec la Chambre des notaires et d’autres secteurs. Il y a une association qui est en train de se créer pour la promotion de l’arbitrage’’, a-t-il révélé.

source aps

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