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SWISSLEAKS : HSBC pressée de RENDRE des comptes après les REVALATIONS

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Les pratiques de HSBC pour favoriser l’évasion fiscale de riches clients pourraient coûter cher à la banque britannique, désormais pressée de rendre des comptes.

 Des médias du monde entier ont relayé une enquête du Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) baptisée SwissLeaks, réalisée sur la base de fichiers de la banque en Suisse, volés en 2007 par un de ses anciens employés, l’informaticien franco-italien Hervé Falciani.
Ces fichiers contiennent des informations sur plus de 100 000 clients, montrant comment le plus gros établissement bancaire européen a aidé jusqu’en 2007 certains d’entre eux à cacher des milliards de dollars pour leur éviter de payer des impôts. Des médias suisses ont expliqué ce mardi comment des banquiers de HSBC Suisse se sont rendus dans au moins 25 pays sur quatre continents pour rencontrer en toute discrétion et souvent dans l’illégalité leurs clients ayant placé des fonds non déclarés.  HSBC a reconnu en début de semaine des « manquements » mais a assuré que ces pratiques appartenaient au passé.

Les politiques réagissent

Cette publication a suscité une cascade de réaction en Europe comme aux États-Unis, où des responsables politiques ont appelé à plus de sévérité.  « Les récentes révélations sur les pratiques de HSBC, consistant à protéger des individus des lois américaines ou d’autres pays, ne sont que les dernières d’une longue et troublante liste de méfaits commis par la banque », a déclaré Maxine Waters, représentante au Congrès américain.

« Les banques qui aident activement leurs clients à échapper à l’impôt, qui enfreignent la loi américaine ou fournissent des services à des personnes liées à des activités illégales devraient être punies en conséquence. Alors que HSBC a payé des milliards d’amendes aux États-Unis et ailleurs, je suis outrée qu’aucun individu n’ait été poursuivi en justice ou tenu responsable », a insisté l’influente politicienne démocrate.

HSBC marche sur des œufs aux États-Unis

La banque a conclu fin 2012 un accord avec les autorités américaines pour qu’elles mettent fin à des poursuites dans une affaire de blanchiment d’argent sale en échange d’une amende de 1,92 milliard de dollars. Les dernières fuites pourraient désormais conduire les autorités américaines à revenir sur cet accord, selon le Financial Times.

« Les dernières révélations concernent des événements qui datent d’avant l’accord de 2012, donc celui-ci ne devrait pas être impacté », juge pourtant Chirantan Barua, analyste chez Sanford C. Bernstein. Mais « HSBC doit encore conclure potentiellement des accords avec diverses agences » de régulation, rappelle-t-il.  La banque est dans le collimateur des autorités dans une série d’autres affaires, notamment aux États-Unis, où la justice et les agences de régulation ont eu la dent dure contre les banques européennes ces dernières années.

Menace de nouvelles poursuites au Royaume-Uni

HSBC est également sous pression au Royaume-Uni, où elle est basée et dont le gouvernement a évoqué de possibles nouvelles poursuites judiciaires.  Le service britannique des impôts et des douanes (HMRC) avait reçu en 2010 des données de la part des autorités françaises mais sous des conditions très strictes qui limitaient leur utilisation aux seuls délits purement fiscaux.

« À cause de ces restrictions, des poursuites n’ont pas pu être lancées concernant d’autres délits potentiels comme le blanchiment d’argent. Mais les autorités françaises nous ont aujourd’hui confirmé qu’elles allaient fournir toute l’assistance nécessaire pour permettre au HMRC d’exploiter les données dans leur intégralité », a indiqué lundi David Gauke, secrétaire d’État au Trésor.

Les députés de la commission des comptes publics de la Chambre des communes ont également annoncé l’ouverture d’une enquête sur le géant bancaire pour faire la lumière sur ses pratiques.  Le secrétaire d’État au Budget français, Christian Eckert, a indiqué ce mardi qu’il souhaitait la condamnation de la banque, mise en examen depuis novembre. L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution « peut, le cas échéant, aller jusqu’à retirer des agréments à certaines banques », a-t-il aussi souligné.  Un juge d’instruction belge, qui avait inculpé HSBC Private Bank en novembre pour fraude fiscale grave et blanchiment, a, pour sa part, envisagé des mandats d’arrêt internationaux contre ses dirigeants.

 

Source : Ouest France

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