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Barthélémy Dias officiellement radié de l’Assemblée nationale, perd son mandat de député


Rédigé le Vendredi 6 Décembre 2024 à 13:18 | Lu 1036 fois Rédigé par KHADIATA BA



 
Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé la radiation de Barthélemy Dias, une mesure prise conformément aux dispositions de la Constitution sénégalaise et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette décision s’appuie sur le dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution ainsi que sur l’article 51 du règlement intérieur, tous deux spécifiant les conditions pouvant entraîner la destitution d’un député.
El Malick Ndiaye a précisé que cette décision fait suite à une requête officielle du ministre de la Justice, transmise par courrier au bureau de l’Assemblée pour en demander l’application. L’annonce, faite en séance plénière, s’inscrit dans un contexte de réorganisation des affaires législatives, avec des implications potentielles sur les équilibres politiques internes.
« Sur demande du ministre de la Justice Garde des Sceaux, en application des dispositions de l’article 61 de la Constitution (dernier alinéa) et de l’article 51 de notre règlement intérieur (dernier alinéa), le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Diaye », a déclaré El Malick Ndiaye au début de la session de ce vendredi.
Cette décision fait suite à la confirmation par la Cour suprême, en décembre 2023, de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels dans l’affaire Ndiaga Diouf.
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Le président de l’Assemblée nationale, El Malick Ndiaye, a annoncé la radiation de Barthélemy Dias, une mesure prise conformément aux dispositions de la Constitution sénégalaise et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Cette décision s’appuie sur le dernier alinéa de l’article 61 de la Constitution ainsi que sur l’article 51 du règlement intérieur, tous deux spécifiant les conditions pouvant entraîner la destitution d’un député.
El Malick Ndiaye a précisé que cette décision fait suite à une requête officielle du ministre de la Justice, transmise par courrier au bureau de l’Assemblée pour en demander l’application. L’annonce, faite en séance plénière, s’inscrit dans un contexte de réorganisation des affaires législatives, avec des implications potentielles sur les équilibres politiques internes.
« Sur demande du ministre de la Justice Garde des Sceaux, en application des dispositions de l’article 61 de la Constitution (dernier alinéa) et de l’article 51 de notre règlement intérieur (dernier alinéa), le bureau de l’Assemblée nationale, réuni le jeudi 5 décembre 2024, a procédé à la radiation de Barthélémy Toye Diaye », a déclaré El Malick Ndiaye au début de la session de ce vendredi.
Cette décision fait suite à la confirmation par la Cour suprême, en décembre 2023, de sa condamnation à deux ans de prison, dont six mois ferme, pour coups mortels dans l’affaire Ndiaga Diouf.
 
 
 
 
 
 
 
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KHADIATA BA


1.Posté par Papafall le 06/12/2024 14:25
Une mesure pris

2.Posté par Wangrin le 06/12/2024 15:19
C'est une bonne nouvelle. Alhamdoulilahi, la sérénité va s'installer au sein de notre parlement.

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